Informations actuelles pour nos clients OVB concernant FWU AG et FWU Life Insurance Lux
En ce qui concerne les clients et les assurés et leurs contrats d'assurance, dans l'attente d'une décision du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rien ne changera dans l'immédiat puisque la suspension des paiements reste en vigueur jusqu'au 2 février 2025.
Les clients sont actuellement dans l'impossibilité d'accéder à leurs dossiers ou à leurs fonds provenant des contrats d'assurance.
Toutefois, comme nous l'avons déjà indiqué dans des communications antérieures, les droits relatifs à ces contrats d'assurance seront traités de manière préférentielle dans le cadre du triangle de sécurité luxembourgeois si une procédure de liquidation judiciaire est engagée à l'encontre de FWU Lux.
Informations importantes pour vous :
FWU Lux nous a informés que les mandats de prélèvement automatique (SEPA) pour le paiement des primes seront annulés avec effet immédiat. Nous vous prions de bien vouloir interrompre tous les paiements et de ne pas effectuer de virements séparés en relation avec votre police FWU Lux.
Veuillez également consulter la dernière publication du CAA datée du 27 janvier 2025 selon laquelle FWU Lux a suspendu la collecte des primes des assurés, avec effet immédiat à partir du 23 janvier 2025 !
Le 22 janvier 2025, l'autorité de contrôle le Commissariat aux Assurances (« CAA »), du Luxembourg, a informé le public que le délai de six mois accordé à la société FWU Life Insurance Lux S.A. n'a pas permis à celle-ci de rétablir la couverture de ses engagements d'assurance. Le CAA conclut à l'échec du plan de redressement de l'entreprise et a déposé le même jour une demande de mise en liquidation forcée de l'entreprise auprès du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.
www.caa.lu/fr/consommateurs/insolvabilite-de-fwu-life-insurance-lux-sa
Nous souhaitons vous informer de la situation actuelle de FWU Life Insurance Lux (ci-après dénommée "FWU LL").
Veuillez noter que la situation est en constante évolution et qu'il n'est pas encore possible d'évaluer de manière fiable l'évolution future en l'état actuel des choses. Selon notre tableau actuel, la situation se présente comme suit :
Le 19 juillet 2024, FWU AG a déposé une demande d'insolvabilité auprès du tribunal d'instance de Munich. FWU AG est notamment la société mère de la compagnie d'assurance FWU LL, dont le siège se trouve au Luxembourg.
Cet assureur exerce l'activité d'assurance vie via le Luxembourg en France et, à notre connaissance actuelle, n'est pas concerné par une procédure d'insolvabilité ou de liquidation.
Mais : en ce qui concerne FWU LL, l'autorité de surveillance luxembourgeoise, le Commissariat aux Assurances (ci-après dénommé "CAA"), a pris des mesures de protection conformément au droit de surveillance luxembourgeois afin de protéger les intérêts des preneurs d'assurance et des bénéficiaires.
Elle a donc interdit à la compagnie d'assurance luxembourgeoise FWU LL de disposer librement de ses actifs. Selon nous, cela vaut actuellement aussi pour les paiements aux preneurs d'assurance.
La raison de cette mesure du CAA est, à notre connaissance, que la situation financière de FWU LL s'est actuellement détériorée. C'est la raison pour laquelle la CAA exige un plan d'action pour atteindre l'exigence de capital requise.
Conformément à l'avis du CAA du 19 juillet 2024, la FWU LL ne satisfait actuellement pas au niveau de fonds propres requis par les autorités de surveillance des assurances au niveau européen, à savoir le minimum de capital requis (MCR) et le capital de solvabilité requis (SCR). Ces ratios doivent être atteints par chaque assureur et publiés annuellement.
FWU LL doit présenter un plan de financement réaliste à court terme dans un délai d'un mois pour approbation par le CAA.
En outre, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a nommé un commissaire de surveillance qui surveille et gère les actifs et les engagements de FWU LL et qui doit approuver par écrit tous les actes et décisions de FWU LL.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web du CAA et de l'autorité de surveillance européenne EIOPA en cliquant sur les liens suivants :
www.caa.lu/fr/consommateurs/insolvabilite-de-fwu-life-insurance-lux-sa
https://www.eiopa.europa.eu/eiopa-provides-initial-information-policyholders-affected-fwu-ags-insolvency-2024-08-19_en
Pour l'instant, nous ne connaissons que ces déclarations publiques.
C'est pourquoi nous ne pouvons que vous informer - en nous référant aux déclarations publiques du CAA - que les contrats d'assurance avec la FWU LL sont toujours juridiquement valables, mais qu'aucun versement aux clients n'est actuellement effectué par la FWU LL.
Comme il s'agit d'une situation de fait et de droit en constante évolution, nous ne pouvons actuellement pas nous prononcer plus en détail à ce sujet ni vous donner de recommandations concrètes sur la manière de procéder avec les contrats existants et la poursuite du paiement des primes.
Dans votre intérêt, nous nous efforçons de faire toute la lumière sur cette affaire et sommes soutenus, entre autres, par un cabinet d'avocats renommé et actif au niveau international, dont les juristes travaillent en étroite collaboration avec leurs collègues dans les pays européens concernés.
Pour plus d'informations, nous devons actuellement vous renvoyer vers FWU (y compris les publications depuis la page d'accueil de FWU et vers la rubrique « à propos » :
https://www.forwardyou.com/fr/
https://www.forwardyou.com/fr/a-propos/qui-nous-sommes/
https://www.forwardyou.com/en/about-us/corporate-info/
Et également le commissaire de surveillance désigné ainsi que les autorités de surveillance et leurs communiqués de presse accessibles au public.
Nous vous recommandons d'envoyer vos demandes concrètes à l'adresse électronique suivante de l'autorité de surveillance luxembourgeoise CAA : QA_FWULife@caa.lu
Dès que nous recevrons de plus amples informations, nous vous tiendrons au courant ici.
Si vous avez encore des questions concernant votre cas personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : QA_FWU@ovb.fr