Acceptation des conditions d’utilisation

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Modifications des conditions d'utilisation

OVB Conseils en patrimoine France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site internet ainsi que les présentes conditions d’utilisation pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions d’utilisation, accessible à tout moment sur le Site internet. En cas de désaccord avec les présentes conditions d’utilisation, aucun usage du Site internet ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès et navigation

OVB Conseils en patrimoine France met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Conseils en patrimoine (France) Sàrl pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site internet.

La connexion et la navigation sur le Site internet d’OVB Conseils en patrimoine France valent acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site internet sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Gestion du Site internet

Pour la bonne gestion du Site internet, OVB Conseils en patrimoine France pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site internet, réserver l’accès au Site internet, ou à certaines parties du Site internet, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site internet afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités

OVB Conseils en patrimoine France n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité.

Elle n’est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de comptabilité du Site internet avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services
• des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son Site internet et ce, sans qu’elle en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le Site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’Utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l’utilisation qu’il fait du Site internet ou de ses services ;
• s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes conditions d’utilisation.

Liens Hypertextes

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En outre, l’information préalable d’OVB Conseils en patrimoine France est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, OVB Conseils en patrimoine France se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.

Clause de sauvegarde

Dans la mesure où ces conditions d'utilisation présenteraient des lacunes, ou si des dispositions individuelles étaient ou venaient à être invalides, la validité des dispositions restantes n'en sera pas affectée.